INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL LIE A LA PLATEFOME VIDEO DE L’INSA STRASBOURG
(Vidéos POD)

 

Le service d’innovation pédagogique de l’INSA Strasbourg (ci-après SIP) met à disposition un service de plateforme vidéo s’appuyant sur la solution Vidéos POD.

Cette solution induit la collecte de données à caractère personnel et constitue un traitement de données à caractère personnel et conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD).

L’INSA s’appuie sur l’article 6 e) du RGPD soit encore sa mission d’intérêt public visée à l’article L 124-4-1 du code de l’éducation qui prévoit que « Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques ».

Cette page présente les données personnelles que l’INSA Strasbourg est amené à réunir et les raisons de cette collecte.

 

Qui sont les personnes concernées ?

  • Les administrateurs du service eux-mêmes
  • Les étudiants, les personnels de l’INSA Strasbourg et les personnes dont l'image/voix sont captées et publiées sur Vidéos POD INSA Strasbourg (utilisateurs ci-après).

Quelles informations sont collectées ?

Les catégories de données à caractère personnel exploitées sont les suivantes :

A propos des administrateurs :

  • Leur identité : nom, prénom
  • L’email professionnel
  • L’appartenance à l’INSA Strasbourg (affiliation employé)
  • La connexion (login, password) via le système d’authentification de l’INSA Strasbourg
  • La traçabilité (date de création, de dernière connexion)

A propos des utilisateurs et en plus des catégories de données précédemment citées :

  • Le statut de leur habilitation (statut actif LDAP et Statut équipe employés)
  •  Les enregistrements (y compris sous-titrage)
  • Le profil enrichi (facultatif) : images supplémentaires ajoutées par l’utilisateur
  • La cession de droit à l’image pour les productions qui est gérée par les responsables de départements de l’INSA Strasbourg
  • Les zones de texte libre :
    • zone de prise de notes sur chaque vidéo dont la consultation est réservée à l'auteur
    • zone de commentaire adossée à la vidéo accessible à tout utilisateur authentifié.

 

A l’attention des auteurs dans les zones de commentaires : Les zones de texte libre sont des espaces de commentaires qui ne doivent pas contenir de données personnelles inutiles et /ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

 

Pourquoi sont-elles collectées ?

Les données sont collectées afin de gérer :

  • l'accès (CAS INSA Strasbourg)
  • les habilitations (administrateur fonctionnel, utilisateur en écriture/en lecture)
  • l'accessibilité des publications (limitée ou publique)
  • l’hébergement des contenus sur la plateforme
  • le plug-in Moodle
  • les durées (actives, archives, suppression)

Partage ou transfert des données vers d’autres entités

Les données collectées ont pour destinataires les administrateurs ainsi que toute personne susceptible d’accéder à la plateforme Vidéos POD INSA Strasbourg en fonction du statut du contenu hébergé (public, limité).

Le service Vidéos POD INSA Strasbourg est un service proposé par ESUP, communauté d’établissements français d’enseignement supérieur pour l’innovation numérique. L’INSA Strasbourg ne transfert aucune donnée en dehors de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données liées aux comptes est celle de la durée du compte plus un an à compter de la fin de l’habilitation.

Les enregistrements chargés sur Vidéos POD, les vignettes de présentation, les images supplémentaires d'enrichissement sont archivés au-delà de 6 années.

Quelles mesures de sécurité sont en œuvre ?

Mesures techniques :

  • Concernant l’accès au service : la sécurité du Système Informatique de l’INSA Strasbourg (CAS, firewall, antivirus, surveillance par la DSIN et le RSSI des incidents)

Concernant le service Vidéos POD, celui-ci est hébergé à l’Université de Lille et fait l’objet d’une sécurisation par ce partenaire. Il s’agit d’une Offre ESUP Hébergée par l’Université de Lille soumise aux règles de sécurité d’ESUP. Pour en savoir plus : offre_saas@esup-portail.org à l’attention de Madame /Monsieur le Responsable de Sécurité du Système d’information ou dpo@esup-portail.org.

Mesures organisationnelles :

  • 3 administrateurs administrent le service dont un administrateur technique à l’Université de Lille
  • Possibilité de définir le statut public ou non du contenu hébergé

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les appliquer ?

Nous vous informons que vous bénéficiez d’un certain nombre de droits :

  • d'accès aux données à caractère personnel,
  • de rectification ou l'effacement de celles-ci,
  • de limitation du traitement relatif à la personne concernée,
  • d’opposition au traitement,
  • du droit à la portabilité des données;

Vous pouvez nous solliciter pour toute question :

sip@insa-strasbourg.fr

Vous pouvez également solliciter le délégué à la protection des données pour l’exercice de ces droits et l’analyse de votre demande par courriel à l’adresse dpo@insa-strasbourg.fr ou par courrier à l’adresse :

  • Délégué à la protection des données
    INSA Strasbourg
    24, boulevard de la Victoire
    67084 Strasbourg

Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable (un mois prorogeable sur motivation) et outre les voies de droit devant les tribunaux compétents, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

L’INSA Strasbourg vous informe qu’elle ne prend aucune décision entièrement automatisée à votre égard dans le cadre de ce traitement.